Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Après l'article 5
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Le Gouvernement ne s'oppose pas aux demandes de rapport par principe – il vient d'ailleurs d'accepter un supplément de rapport demandé par Mme la députée Meynier-Millefert –,…
