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Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Après l'article 5

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Le Gouvernement ne s'oppose pas aux demandes de rapport par principe – il vient d'ailleurs d'accepter un supplément de rapport demandé par Mme la députée Meynier-Millefert –,…

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