Intervention de Jean-Paul Mattei

Il me semble que telle est la procédure : lorsque plusieurs motions de rejet sont déposées, les députés sont informés qu'un tirage au sort aura lieu pour sélectionner la motion qui sera examinée. Dans le cas présent, une motion de rejet me paraît d'ailleurs plus pertinente qu'une motion référendaire, mais c'est un autre débat. Il fallait bien trouver un modèle pour pallier le vide de notre règlement.