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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

sans que cela fasse consensus à la conférence des présidents, de créer une jurisprudence. En renonçant à la table analytique du règlement, qui ne prévoit le dépôt que d'une motion, vous avez inventé le droit et décidé de considérer que plusieurs motions référendaires pouvaient être recevables.

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