Intervention de Nicolas Sansu

Nous arrivons au début de l'examen des articles de ce projet de loi scélérat, un projet de loi qui ferait mal à nos compatriotes s'il était mis en œuvre. D'ailleurs, personne ne s'y trompe : ni les neuf organisations syndicales de salariés, ni les trois quarts des Français, ni les 93 % d'actifs qui s'opposent à votre coup de force.

L'article liminaire concentre tous les défauts et toutes les inepties de votre projet. D'abord, il s'appuie sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons rejeté ici et qui n'a jamais été adopté. Ce projet de loi de programmation aurait servi à justifier la compression des dépenses publiques et sociales, comme cela est prévu dans le pacte de stabilité européen. Vous n'avez pas eu de majorité pour l'adoption de ce choix ici, vous ne l'avez pas non plus dans le pays et cela est un motif d'inconstitutionnalité.

Ensuite, le véhicule législatif que vous avez choisi, ce fameux PLFSS rectificatif, n'est pas une anomalie. C'est un déni de démocratie, tout simplement parce que la rectification budgétaire ne peut porter que sur l'année 2023, alors vous tentez de nous engager jusqu'en 2050. Oui, il aurait fallu un projet de loi organique pour laisser le temps au débat, pour que toutes les autres sources de financement soient recherchées, pour répondre aux injustices et aux inégalités, pour que les citoyens, qui ont le droit au repos après une vie de labeur et à qui nous devons le respect et la dignité, soient davantage consultés. Notre pays est riche, messieurs les ministres – je vois que cela vous fait rire –, immensément riche !