Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'autant que dans la loi de financement de la sécurité sociale, les crédits ne sont pas limitatifs mais évaluatifs : vous n'avez nul besoin que cet article liminaire soit adopté pour augmenter les crédits de 400 millions.

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