Intervention de Charles de Courson

Comme nous n'avons pas terminé l'examen des quelques milliers d'amendements en commission, il m'est resté associé, mais ce n'est plus le mien : c'est celui de la commission, qui l'a adopté à la majorité.

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), auquel fait référence la dernière colonne du tableau présenté dans l'article liminaire, a été repoussé par l'Assemblée nationale ! Il n'est pas respectueux de la souveraineté de celle-ci de maintenir cette référence dans le présent texte. J'espère que tous les députés qui ont voté pour mon amendement – ou se sont abstenus – en commission des affaires sociales voteront pour celui-ci en séance plénière !