Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est une deuxième chance, un deuxième vote sur le même sujet. Il s'agit d'une autre rédaction, pour que l'exploitation du terminal flottant n'entraîne pas l'importation sur le territoire national de gaz naturel liquéfié obtenu par le recours aux techniques interdites, en application de l'article L. 111–13 du code minier, c'est-à-dire le gaz de schiste.

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