Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Selon la définition de l'Insee, partir à la retraite en bonne santé signifie partir sans invalidité, ni incapacité, ni limitation irréversible d'activité. Or la réforme que vous défendez constitue un renoncement à cet objectif, en l'occurrence pour les agents de la RATP. Voilà ce que nous critiquons, notamment en défendant cet amendement qui vise à inscrire cette ambition dans la loi – ce que visiblement vous ne souhaitez pas faire. Nous voulons vous faire prendre conscience que vous allez à l'encontre de ce dessein.

Vous, à l'inverse, argumentez qu'il ne s'agit finalement pas d'un critère déterminant, et que vos priorités sont ailleurs. Vous voulez honorer la promesse faite à Bruxelles de limiter les dépenses publiques, notamment sociales. Vous voulez également vous attaquer à l'idée même de droit à la retraite, à la possibilité d'aspirer à partir à la retraite. De manière éclairante, certains orateurs l'ont exprimé depuis le début de la discussion du texte.

Dans cette perspective, les régimes spéciaux vous posent un problème, parce qu'ils tracent l'horizon d'une amélioration pour tous du droit à la retraite. Or c'est justement ce que nous souhaitons. Voilà pourquoi nous menons cette bataille.

J'ajoute que la clause du grand-père que vous proposez d'introduire est une mesure hypocrite : certains agents bénéficieront, à juste titre, du régime spécial, quand d'autres n'en bénéficieront pas, sans véritable justification.

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