Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Comme mes collègues l'ont expliqué, les personnes qui en relèvent surcotisent. Si ce régime est intégré au pot commun, ce sera au régime général et à l'État de surcotiser à leur place.

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