Intervention de Maud Bregeon

Il me semble que nous avons déjà en partie répondu sur ce point. L'alinéa 16 de l'article 14 prévoit une étude obligatoire des dangers avant qu'une autorisation puisse être délivrée. Il est également précisé qu'une dérogation à l'évaluation environnementale devra être dûment justifiée. Une telle dérogation ne dispensera d'ailleurs pas de l'établissement d'un dossier par le porteur de projet sur les incidences de celui-ci sur l'environnement et la santé humaine. L'avis est donc défavorable.