Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

…pour casser la possibilité des parlementaires de débattre des amendements qu'ils ont rédigés. La rapporteure présente une série d'amendements qui font tomber tous les amendements suivants !

Non contents d'utiliser une procédure rabougrie – les cinquante jours prévus par l'article 47-1 de la Constitution –…

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