Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est incroyable ! Vous êtes membre du Gouvernement, ce n'est pas à vous de nous lire le règlement de l'Assemblée ! Et la séparation des pouvoirs ?
…« Les dispositions de l'article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu'aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le Gouvernement ou par tout député. »
