Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Certes, l'appréciation de l'irrecevabilité appartient au président de la commission des finances, au rapporteur général ou à un membre désigné par le bureau. Mais au vu de la pratique et de la jurisprudence, cela ne signifie pas que l'un peut être remplacé par l'autre selon tel ou tel desiderata. Ce n'est qu'en cas d'indisponibilité du président de la commission – parce qu'il est à l'hôpital, par exemple – qu'il appartient au rapporteur général, ou à défaut à un membre du bureau, de prendre une décision. Si vous voulez allez sur ce terrain-là, cela devient véritablement grave : c'est mettre en cause la souveraineté du président de la commission des finances !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion