Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis (suite) (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de vous rappeler les règles, madame Rabault. Quelle que soit la puissance souscrite, toutes les TPE qui ont signé leur contrat d'électricité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022…

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