Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

– la même volonté d'aller évidemment dans le même sens. Vous le savez, mon expérience d'élue départementale chargée de la protection de l'enfance avant d'être députée est une richesse pour moi dans mon travail actuel et doit me permettre de répondre à l'impérieuse nécessité de mieux protéger les enfants.

Les chiffres en matière de violences commises contre les enfants au sein de la famille, qu'ils en soient les victimes directes ou les co-victimes, autrement dit les victimes collatérales, sont vertigineux en France. Il est grand temps de dire que protéger le parent victime, c'est protéger l'enfant du parent agresseur, et que protéger l'enfant doit être notre boussole. On estime aujourd'hui à 165 000 le nombre d'enfants qui subissent chaque année des violences sexuelles et à près de 400 000 le nombre de ceux qui vivent dans un foyer dans lequel s'exercent des violences conjugales. Nous savons que les enfants en situation de handicap sont plus exposés aux violences sexuelles. Dans 90 % des cas, l'agresseur est un homme et, dans 50 % des cas, un membre de la famille. Les violences sur les enfants, nous le savons, ont des répercussions très graves, notamment sur leur développement, leur santé, leur construction, leur scolarité et leur vie sociale. Pour bien grandir, un enfant a besoin que l'on réponde à ses besoins fondamentaux, dont la sécurité physique et affective.

C'est pourquoi cette proposition de loi s'attache aux situations dans lesquelles l'enfant est en danger, pour limiter les relations voire, dans les cas les plus graves, pour rompre le lien entre l'enfant et le parent violent ou agresseur. Je le dis souvent à l'Assemblée nationale : un parent violent ou agresseur ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l'on protège :…

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