Intervention de Caroline Yadan

Je souhaiterais exprimer quelques réserves sur ce texte, même si ses intentions sont bonnes et que j'y adhère. Parler de suspension de plein droit de l'autorité parentale m'apparaît quelque peu dangereux et sujet à dérive. En effet, imaginons qu'un parent se serve de son enfant, dans le cadre d'une séparation, comme d'une arme de destruction massive et qu'il dépose plainte contre l'autre parent, devenant ainsi un parent accusateur. Le parquet engagera alors quasiment automatiquement des poursuites, et durant le temps de l'enquête, le parent accusé de violences se verra retirer de plein droit son autorité parentale. Imaginons un instant que les accusations portées ne soient pas conformes à la réalité. Durant le temps de la procédure jusqu'au rendu de la décision judiciaire, l'enfant aura été privé de son autre parent et se sera trouvé « à la merci » du parent accusateur ; on se sera ainsi servi de lui comme d'un instrument de chantage, et l'on aura renforcé le conflit de loyauté, qui est très destructeur et conduit à ce que l'enfant soit déchiré entre ses parents. Pratiquant le droit de la famille depuis plus de trente ans, j'ai eu amplement l'occasion de rencontrer ce type de situations, sur lesquelles je voulais vous alerter.