Intervention de Marie-France Lorho

Il nous semble important de ne pas mélanger toutes les formes de violences, même si aucune n'est acceptable en soi. Toutefois, nous ne pouvons comparer un acte de violence isolé et des actes de violence habituels sur l'autre conjoint. La suspension de l'exercice de l'autorité parentale, sans décision du juge, à la suite d'un fait de violence isolé nous paraît contraire aux grands principes du droit français, compte tenu des conséquences qu'elle entraîne. En effet, elle est aussi grave pour le parent que pour l'enfant. Il convient par conséquent d'en mesurer la portée.

En revanche, les actes de violence sur l'autre conjoint, lorsqu'ils sont habituels et réguliers, créent un environnement conflictuel et dangereux qui nuit à l'équilibre et au développement de l'enfant. De tels actes doivent être considérés comme contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant ; les conséquences sont pour lui tellement graves qu'elles justifient une suspension automatique, sans appréciation judiciaire, de l'exercice de l'autorité parentale du parent poursuivi.

Enfin, la condition selon laquelle l'enfant doit avoir assisté aux faits ne nous semble pas opportune. En effet, l'enfant n'a pas besoin d'être témoin oculaire ou auditif des scènes de violence entre ses parents pour en être atteint d'un point de vue psychique. En outre, cette condition se heurterait à des difficultés probatoires : comment établir la présence de l'enfant lors des violences lorsqu'il n'a pas encore atteint l'âge de s'exprimer clairement ?