Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

La décision de suspension de l'exercice de l'autorité parentale – il ne s'agit pas de retrait – ne se fera pas de manière automatique, n'ayons pas d'illusion à ce propos : le magistrat prendra la décision après avoir évalué la situation. L'automaticité que la rapporteure a souhaité instaurer dans la proposition de loi n'est pas mécanique – ce ne serait naturellement pas constitutionnel. Ne faisons pas croire à qui que ce soit qu'en cas de poursuites, il y aurait nécessairement une suspension de l'exercice de l'autorité parentale.

J'ajouterai une remarque : si l'idée même de suspendre, voire de retirer l'exercice de l'autorité parentale aux hommes ayant commis des actes très graves, y compris un crime, à l'encontre des femmes ou des mères de famille a mis tant de temps à émerger, c'est précisément parce que des discours de ce type ont prospéré. Disons-le clairement : il y avait, en définitive, trop d'erreurs ou trop de situations où nous nous cherchions des excuses pour éviter d'avancer.

De la même manière, il me paraît absolument insupportable d'entendre qu'il existerait une différence entre des violences habituelles et répétées, et des violences inhabituelles. De nombreuses femmes sont mortes sous les coups de premières violences : il n'a pas été besoin que les actes se répètent. La première violence suffit souvent à faire le plus grand mal, voire à tuer.

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