Intervention de Isabelle Santiago
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous en parlais. Afin de sécuriser l'alternative prévue à l'alinéa 2, dont nous débattons depuis quelques instants, il s'agit d'insérer les mots « à défaut » après la première occurrence du mot « ou ».
