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Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Demande de retrait. La navette parlementaire pourra conduire à une coordination du code pénal sur ce point.

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