Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Pour ma part, j'ai reçu des parents qui m'ont expliqué qu'ils allaient se mettre dans l'illégalité car ils ne pouvaient pas, en tant que père ou mère de famille – ce sont le plus souvent des mères de famille, malheureusement –, confier leur enfant à leur ex-conjoint violent. Nous proposons, par cet amendement…

Pardonnez-moi, mais j'aimerais ne pas avoir à forcer ma voix pour me faire entendre. Nous proposons donc que le parent concerné ne soit pas poursuivi pour non-représentation d'enfant dès lors que des poursuites ont été engagées contre le conjoint ou que celui-ci a été condamné.

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