Intervention de Sabrina Sebaihi

Vous connaissez mon attachement à une pleine intégration de Mayotte dans les accords portant sur cette zone.

Il est effectivement écrit, noir sur blanc, que ces deux accords n'impliquent aucune acceptation de revendications territoriales : c'est un garde-fou important.

Selon le Quai d'Orsay, le périmètre d'application inclut Mayotte mais je m'engage à demander, d'ici à l'examen du projet de loi en séance, une confirmation écrite de la pleine intégration de Mayotte, afin que nous puissions nous prononcer d'une manière totalement claire et transparente. Il y a, en effet, une certaine ambiguïté dans l'étude d'impact, qui n'évoque d'abord que La Réunion avant de citer également Mayotte.