Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Lorsque j'ai constaté que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la COI avait été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, je me suis demandé quelle incidence cela aurait sur les deux accords qui nous sont soumis aujourd'hui. Ce projet de loi visait une évolution de la COI ; l'existence de cette organisation n'est pas remise en cause par son retrait. Ainsi, le retrait du premier texte n'aura pas d'impact sur celui que nous examinons aujourd'hui. Le seul sujet de préoccupation est l'intégration de Mayotte. L'étude d'impact comporte – je l'ai dit – une ambiguïté sur ce point, et c'est pourquoi nous avons besoin de plus de précisions.

S'agissant de votre seconde question, nous devons travailler sur tous les axes dans cette zone car on ne peut pas les isoler. Tout est lié : la surpêche assèche complètement les filières, ce qui entraîne de la pauvreté, de l'instabilité politique, puis conduit à la violence et à des trafics. Il faut agir sur les causes de l'instabilité et de la violence, tout en apportant des réponses en matière de défense et de sécurité. Ces accords – je l'ai dit – ne constituent qu'une première étape : beaucoup de travail devra encore être réalisé pour qu'ils soient effectifs. Les États parties devront faire preuve de volonté politique, et il faudra parvenir à instaurer de la confiance entre eux pour échanger des informations sensibles.

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