Intervention de Philippe Brun

On ne peut pas évacuer la question des allégements de cotisations de sécurité sociale. Même au sein de la majorité présidentielle, des députés de bon sens s'y intéressent.

Les allégements au-dessus de 1,6 SMIC n'ont pas fait la preuve de leur efficacité : ils ne permettent pas de créer le nombre d'emplois escompté. François Rebsamen, grand soutien du Président de la République, a ainsi déclaré lors d'une interview qu'on pourrait dégager 4 milliards d'euros en revenant sur les allégements de cotisations entre 1,6 et 3,5 SMIC.

Nous nous sommes inspirés, pour l'amendement CF27, d'une disposition déjà proposée dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques, qui interdit de créer une nouvelle niche fiscale sans en supprimer une autre. Nous souhaitons que toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations sociales soit compensée par la suppression, dans la même proportion, d'une mesure de même nature. Alors que l'assiette du financement de la protection sociale est désormais très mitée, cela permettra de garantir la soutenabilité de nos régimes sociaux sur le long terme.