Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne ferai pas preuve d'entêtement. Alors que nous avions cherché à le faire au sein de la mission flash que nous y avons consacrée, la rapporteure donne ici une définition des superprofits, qu'elle qualifie de « bénéfices exceptionnels ».

Plus sérieusement, le ministre des comptes publics annonçait hier 7 milliards d'euros supplémentaires de rentrées fiscales en 2022. C'est assez exceptionnel et cela montre que nos entreprises ont enregistré des bons résultats. Cela représente 1,6 milliard d'impôts sur les sociétés de plus, qui s'ajoutent aux 19,2 milliards supplémentaires figurant dans les prévisions budgétaires.

Si les recettes de l'impôt sur les sociétés en 2022 se montent à 62 milliards, c'est à ce chiffre qu'il convient de comparer les 45,6 milliards d'euros de dividendes distribués en 2021 et il faut donc arrêter de dire que les dividendes sont supérieurs à la fiscalité supportée par les entreprises.

Je rappelle enfin que le taux des prélèvements obligatoires des pays de la zone euro s'établit à 42 % quand il est de 45,2 % en France, malgré les baisses d'impôts. Nous sommes donc les champions d'Europe.