Intervention de Ian Boucard

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Personne ne peut mettre en cause ni votre parcours ni votre expérience, qui plaident évidemment en faveur de votre nomination au CSM. Mais je souhaite revenir sur l'examen, la semaine dernière, d'une proposition de nomination sur laquelle la commission des lois a émis une majorité d'avis défavorables, par dix-huit voix contre quinze, et qui a néanmoins eu lieu, au terme d'une procédure croquignolesque, selon laquelle plus de 60 % des votants doivent formuler un avis défavorable pour que la nomination ne soit pas confirmée. Alors que la majorité de notre commission était nettement contre cette nomination, vous aurez donc, si votre nomination est confirmée aujourd'hui, une collègue nommée sans notre assentiment. Ce qui a pu poser problème la semaine dernière, c'est la question de la neutralité d'une personnalité hautement engagée sur le plan politique, ce qui est également votre cas. Votre parcours, notamment votre expérience en qualité de garde des sceaux, plaide en faveur de votre nomination mais, si vous êtes nommée, comment pouvez-vous nous garantir votre neutralité, le rôle du CSM étant de garantir l'indépendance de la justice ?

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