Intervention de Aurélien Pradié

Nous sommes favorables à ces amendements, qui réussissent à instaurer un dispositif juridiquement solide et permettent d'être opérationnel, n'en déplaise à ceux de nos collègues qui persistent à penser que l'existence de violences au sein de la famille ne justifie pas la suspension mécanique de l'autorité parentale, et qu'une médiation restaurative serait de nature à réparer les violences commises sur la mère. Cette vision corporatiste ou irresponsable nous empêche d'avancer depuis des années.

Il me semble que la réflexion sur la question de la détention de l'autorité parentale doit encore être poussée d'ici à l'examen en séance publique. Si l'on conçoit que l'exercice de l'autorité parentale puisse n'être que suspendu tant que l'auteur présumé n'a pas été condamné, lui en conserver la détention entraîne une contrainte pour la mère, qui doit, au minimum, l'informer si elle veut changer son enfant d'école ou si celui-ci doit subir une intervention chirurgicale. Cela laisse au père, s'il estime que la décision de la mère n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant, la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour l'empêcher. Il faut donc bien encadrer la détention de l'autorité parentale.