Intervention de Jérémie Iordanoff

L'amendement vise à inscrire dans la Constitution le principe de non-régression. J'ai déposé deux versions de cet amendement, qui répondent à deux logiques différentes : l'amendement CL10 définit le principe ; l'amendement CL8 renvoie sa définition à la Charte de l'environnement, dont le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu la pleine portée juridique. On a besoin d'une disposition explicite dans la Constitution concernant ce principe.