Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Patrice Vergriete :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, honoré par la proposition du Président de la République, je tiens à saluer le travail de MM. Christophe Béchu et Jean Castex à la tête de l'Afit France. Je remercie également M. Christophe Béchu, devenu ministre de tutelle de l'Afit France, ainsi que M. Clément Beaune, de m'avoir accordé leur confiance.

La réflexion sur les mobilités m'est chère : j'ai toujours manifesté beaucoup d'intérêt pour les questions d'aménagement du territoire et de fabrique urbaine – vous l'avez évoqué à propos du modèle dunkerquois. Les mobilités me passionnent de longue date, depuis mon action au sein de l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque et pour la politique de la ville.

Nous sommes à un moment clé de l'histoire des mobilités et des infrastructures de transport en France. Les enjeux sont immenses, qu'il s'agisse de la lutte contre le dérèglement climatique, de la décarbonation des mobilités, de l'aménagement du territoire face aux limites de l'hypermétropolisation et à la nécessité de retrouver un maillage territorial, ce « polycentrisme maillé », prôné par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) à la fin des années 1990, ou encore du lien entre croissance socio-économique et mobilités, des déplacements du quotidien pour des Français soumis à la montée du prix des carburants et aux difficultés des services ferroviaires dans de nombreuses régions. J'ajouterai la réduction des nuisances sonores ou de celles liées aux coupures urbaines – mon passé d'acteur de la politique de la ville me rappelle que les territoires les plus en difficulté sont souvent ceux qui sont victimes de coupures urbaines –, la sécurité des ouvrages d'art et la résilience de nos infrastructures de transport face au réchauffement climatique. C'est un honneur pour moi d'essayer d'apporter ma pierre au débat national en dépassant le cadre d'élu local, du quotidien.

Monsieur le rapporteur, votre propos à l'encontre de l'Afit France m'a semblé sévère. J'ai accueilli la proposition du Président de la République comme un honneur et l'agence ne m'est nullement apparue comme une coquille vide. J'y vois une structure capable d'agir sur le temps long grâce à des recettes affectées, offrant une meilleure visibilité des projets structurants, sur lesquels la représentation nationale dispose de prérogatives dans le cadre du projet de loi de finances. C'est une structure partenariale de par la présence de parlementaires et d'élus locaux au sein de son conseil d'administration. Vous avez raison de dire que cette relation partenariale avec le Parlement et les élus locaux pourrait être renforcée. Cela me tient à cœur. Les questions de mobilités dépendant non seulement de l'État mais aussi des collectivités locales. Une vision stratégique collective est nécessaire, et pourquoi même ne pas y associer nos concitoyens directement concernés par les mobilités ?

Je ne qualifierai pas l'Afit France de « boîte noire ». Dans la pratique, elle joue plus un rôle de conseil de surveillance – peut-être faudrait-il d'ailleurs un jour en faire évoluer les statuts. Son travail rappelle celui des conseils de surveillance du grand port maritime de Dunkerque ou de l'hôpital de Dunkerque, que je préside. Il est de bonne gestion démocratique de disposer de ces outils qui portent d'autres regards sur des stratégies de développement fondamentales pour notre pays.

Instaurer une forme de conseil de surveillance des pratiques de financement des infrastructures de transport dans notre pays nécessite d'approfondir les orientations fixées par M. Christophe Béchu, puis par M. Jean Castex. Il s'agit de renforcer la soutenabilité financière de l'Afit France, d'accélérer sa participation à la transformation écologique et d'assurer mieux encore son efficacité et sa transparence. Pour ce faire, il convient de garantir les orientations fixées par la loi d'orientation des mobilités (LOM), de veiller à la pérennité et à la stabilité des ressources et de fournir à la représentation nationale tous les éléments nécessaires. Je suis à votre écoute et à votre disposition pour faciliter ce dialogue.

Pour l'Afit France et pour le pays, 2023 sera une année charnière en matière d'infrastructures de transport. Les six prochains mois verront la définition de l'ambition de notre pays pour ses infrastructures de transport dans les années qui viennent. D'ici quelques jours, la remise du rapport du COI à la Première ministre ouvrira une séquence de larges débats sur l'avenir de nos infrastructures de transport, jusqu'à l'actualisation de la LOM et la définition d'une nouvelle trajectoire financière pour l'Afit France, suivie par le volet « mobilités » des contrats de plan État-région. Enfin, puisque vous parliez de la petite équipe de l'Afit France, un contrat d'objectifs et de performance dimensionnera, en termes de pratique et d'effectifs, la contribution de l'Afit France à la nouvelle ambition affichée par l'actualisation de la LOM.

Des éléments figurent déjà dans la loi de finances pour 2023. Ainsi, 100 millions d'euros ont été ajoutés pour la régénération du réseau ferroviaire, afin d'anticiper le débat que nous aurons à la suite de la publication du rapport du COI. J'en ignore encore le contenu, mais on peut se douter du ton qu'il emploiera. L'indispensable décarbonation des mobilités à laquelle vous avez fait référence nécessitera ce que certains qualifient de « mur d'investissement », pour reprendre la formule du COI, et d'autres, de plan Marshall de nos infrastructures de transport. Les besoins de notre pays sont très importants. Dans les six mois à venir, le débat fixant l'ambition de dépenses à affecter à cette stratégie et la discussion sur les recettes nécessaires pour sanctuariser la trajectoire financière de l'Afit France seront cruciaux.

Dans ces six mois et après, mon rôle sera de faciliter le dialogue avec la représentation nationale et les élus locaux, d'être un médiateur entre les nécessaires arbitrages financiers et les besoins de mobilité, entre la vision nationale des infrastructures et la perception sur le terrain – ceux d'entre vous qui ont été maires le savent – d'injonctions contradictoires ou d'éléments inadaptés. Fort de mon expérience d'élu local d'une ville portuaire où l'accent a été mis sur le transport collectif, mon rôle est de nouer le lien entre le Gouvernement et la représentation nationale, entre le niveau national et le niveau local, de faciliter le débat afin d'aboutir, au milieu de l'année 2023, à une vision de l'avenir des infrastructures dans notre pays.

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas l'intention de briguer la présidence de la RATP, d'autant moins que la place est prise. Je serais très heureux d'accéder à la présidence de l'Afit France. À Dunkerque où j'exerce mon deuxième mandat, de nombreuses actions sont lancées, et j'ai envie de mettre ma belle expérience des mobilités dans le Dunkerquois au service du débat national. Je serais donc ravi, si vous le confirmiez, d'exercer la présidence de l'Afit France.

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