Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

L'Afit France est l'établissement public chargé de piloter les investissements de l'État en matière d'infrastructures de transport. Elle n'a toutefois aucun pouvoir dans les choix de programmation. Elle paie la note d'un menu qu'elle n'a pas choisi. Je vous sais dynamique, innovant et déterminé. Pourquoi être candidat à un poste qui, en apparence, a si peu de pouvoir ?

Le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par notre collègue David Valence, remettra ce mois-ci un rapport sur les priorités de financement en matière de transports d'ici à 2032. Ses scénarios, quasiment bouclés, s'imposeront au futur président de l'Afit France, alors qu'il n'y aura pas contribué. En tant que président, quelle serait votre influence réelle pour appliquer, voire adapter, ce programme ?

Le président de l'Afit France peut toutefois faire valoir, en amont du débat budgétaire, sa vision de la trajectoire financière de l'agence et du montant des besoins à satisfaire. Vous l'avez dit, vous comptez tenir un « rôle actif » auprès du Gouvernement pour éclairer ses orientations. Comment entendez-vous faire valoir votre avis ?

La pérennité des recettes de l'Afit France est un motif d'inquiétude récurrent depuis sa création. L'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), est la recette principale de l'Afit France. Son montant annuel est cependant très variable, car soumis à l'arbitrage de la direction du budget. Il sert à caler le niveau des recettes sur le total des dépenses prévues dans l'année. L'agence est également financée par une partie du produit des amendes des radars automatiques dont, là encore, le montant varie fortement. Ses prévisions pour 2023 tablent d'ailleurs de nouveau sur 250 millions d'euros. Comment composerez-vous avec des budgets aussi variables, afin qu'ils ne nuisent pas à la bonne gestion de l'agence ?

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