Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

L'Afit France est censée respecter la trajectoire d'investissement fixée par la LOM, mais ce n'est quasiment jamais le cas.

En 2019, ses dépenses ont été inférieures de 218 millions d'euros à l'objectif fixé, en raison de recettes tirées des amendes radar plus faibles que prévu. En 2020, le différentiel était de 158 millions d'euros, à cause de la crise sanitaire. En 2021, ce n'est qu'à la faveur du plan de relance que la cible a été atteinte. En 2022, le delta négatif se monte de nouveau à 257 millions d'euros. Cette fois, les sous-consommations de crédits ne s'expliquent pas par le déficit de telle ou telle recette mais par le retard pris par certains chantiers, notamment au titre du fret, sur le plan de relance, ou des appels à projets dans les transports collectifs, en raison de promesses trop ambitieuses de la part des maîtres d'ouvrage. Il est déplorable que l'État ne soit pas capable de consommer l'ensemble de ses crédits pour un secteur qui en a tant besoin. Comment comptez-vous pallier ces difficultés ?

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