Intervention de Thomas Ménagé

Conformément à l'esprit de nos institutions, le Gouvernement doit rendre compte de son action devant le Parlement. Si le Premier ministre est habilité à prendre des mesures attentatoires aux libertés, sur la base d'éléments concomitants à sa prise de décision, il doit les justifier a posteriori et surtout exposer leurs conséquences afin que nous puissions juger de la pertinence des différents dispositifs mis en place depuis deux ans.

Nous n'apprenons pas toujours de nos erreurs car vous refusez systématiquement une étude de ces dispositifs. Je ne comprendrais pas un vote négatif de la part de la majorité et des oppositions sur notre proposition puisque, tant en commission, que lors de la suspension de la réunion, nous avons insisté sur la nécessité et l'importance d'obtenir des rapports précis sur les dispositifs mis en place et sur leur efficacité.

Madame la rapporteure, je vous remercie de bien vouloir faire en sorte que la coconstruction souhaitée par la majorité, à laquelle nous avons souscrit puisque nous avons retiré nos amendements, ne soit pas à géométrie variable et que notre amendement soit accepté.