Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Madame Lavalette, les régimes spéciaux représentent 2 % des retraités, mais 6 milliards d'euros de dépenses pour l'État. Il est important de prendre ce point en considération. Il est difficile d'expliquer pourquoi un chauffeur de bus qui travaille à Paris peut partir plus tôt qu'un autre en milieu rural.

Monsieur de Courson, les régimes de retraite des parlementaires relèvent d'une loi organique. C'est la raison pour laquelle les amendements sur ce sujet sont irrecevables.

Madame Taillé-Polian, l'article 1er fait bien partie du domaine d'une LFRSS puisque les nouveaux salariés ne pourront plus bénéficier de ces régimes spéciaux à partir du 1er septembre.

Monsieur Dharréville, des discussions sur les modalités d'application du report à 64 ans de l'âge de la retraite sont en cours au sein des entreprises concernées par la suppression de régimes spéciaux.

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