Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le dispositif est intéressant mais, au-delà de l'index, nous avons besoin d'un choc d'attractivité fiscale. Des questions se posent donc.

Le bonus-malus s'appliquera-t-il d'une année sur l'autre alors qu'en matière de cotisations, l'assiette ne dépend pas tant d'un index que du nombre de salariés ?

De plus, il ne faudrait pas que la modulation sur la sinistralité tue la modulation sur l'embauche des seniors de la même façon que, avec le coefficient correcteur – le « coco » des collectivités locales –, la péréquation de la péréquation annule la péréquation initiale. Ne devrait-on pas plutôt travailler à une baisse des charges sur l'emploi des seniors ?

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