Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Outre que nous manquons de données sur les effets de bord qu'une telle mesure pourrait avoir, d'autres publics doivent également être soutenus dans l'accès à l'emploi.

La modulation des cotisations AT-MP relève quant à elle de l'usine à gaz puisqu'un bonus-malus s'applique déjà en fonction de la sinistralité. Le dispositif doit rester lisible pour encourager les employeurs à renforcer la prévention, qui profite à tous.