Intervention de Laurent Croizier

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Croizier :

Ces deux amendements ne sont pas identiques : si le premier porte bien sur la branche AT-MP, le second propose une modulation des cotisations salariales, laquelle devra être définie par les partenaires sociaux.

Soyons sérieux et cohérents : ces modulations s'appliquent déjà, d'une certaine façon, pour les CDD et les CDI. Les risques ne sont pas financiers et il s'agit d'un jeu à somme nulle, car le bonus sera financé par le malus. Quant au risque pour l'emploi des seniors, c'est seulement celui d'avoir de l'ambition et de voir notre société s'engager vers un pacte social pour les seniors.

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