Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

La taxe s'applique aussi à l'hôpital public ainsi qu'à des organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles. La mesure diminuerait leur budget.

Avis défavorable.

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