Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il y a, de notre point de vue, un intérêt évident à faire cohabiter plusieurs générations au sein d'une même entreprise ; il y va de la transmission des savoirs, d'autant plus qu'il existe aujourd'hui une réelle déperdition en la matière. Pour vous donner matière à réflexion, songez qu'en Allemagne, passé 55 ans, le salarié est mis en situation de transmission.

Au fond, cet index des seniors illustre le « en même temps ». Il représente une contrainte pour les entreprises – elles n'y sont d'ailleurs pas très favorables –, celles de plus de 300 salariés et, à plus forte raison, celles de moins de 50 salariés ; en même temps, l'index est d'une efficacité douteuse, car il ne prévoit rien en matière de formation et d'employabilité des seniors. C'est une photographie à laquelle nous préférerions des mesures concrètes et efficientes. Parmi celles-ci, je vous invite à considérer la proposition de la CPME – Confédération des petites et moyennes entreprises – d'exonérer les entreprises de cotisations patronales au régime de l'assurance chômage durant la période d'emploi d'un senior. Cela mérite d'être étudié.

Par ailleurs, il me semble intuitivement que les entreprises de moins de 50 salariés conservent leurs seniors plus longtemps que les entreprises de taille plus importante.

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