Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous avons déclaré à plusieurs reprises que l'index seniors était pour nous un bien mauvais écran de fumée puisque, à l'image de l'index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous savons qu'il ne servira à rien. La seule contrainte prévue est en effet que les entreprises de plus de 300 salariés publient cet index. Seule l'absence de publication sera sanctionnée. Autant dire qu'aucune mesure coercitive ne s'appliquera aux entreprises concernant l'emploi des seniors.

Voilà qui me conduit à revenir sur le nombre des accidents et des morts au travail, évoqué par plusieurs de nos collègues. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, qu'il était stable. C'est faux : pour l'année 2005, on comptait environ 450 morts au travail, contre 650 à 700 aujourd'hui. Or la grande majorité de ces morts ont plus de 50 ans. Il convient par conséquent d'élargir la réflexion sur le taux d'emploi des seniors à leurs conditions de travail et à la pénibilité des tâches qui leur sont confiées. Or tout ce que vous proposez, c'est de les faire travailler plus longtemps.

Je souhaite donc obtenir des réponses non seulement sur les accidents et sur les morts au travail mais également sur la retraite minimum à 1 200 euros. Sur ce dernier point, vous avez certes apporté des éléments sur les carrières complètes, les carrières à temps complet mais vous vous êtes bien gardé de répondre concernant ceux qui toute leur vie auront touché le Smic. Or vous le savez très bien : une enquête de 2018 sur les effets du Smic, menée par un groupe d'experts, a montré que « parmi l'ensemble des personnes présentes dans le panel, seules 48, sur 2,5 millions de personnes observées, ont passé les vingt et une années d'observation avec une rémunération inférieure à 1,1 fois le salaire minimum ». Bref, l'augmentation que vous prévoyez pour les futurs retraités ne concernera personne.

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