Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je demande le retrait de l'amendement de M. Vignal et émettrai à défaut un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, la formation professionnelle fait partie des indicateurs qui seront retenus sans qu'il soit nécessaire de le mentionner précisément, puisqu'il s'agit très clairement d'une des actions spécifiques en faveur du maintien dans l'emploi. Par ailleurs, l'amendement prévoit une obligation de publication mensuelle alors que l'index est publié annuellement. Une telle discordance rendrait difficile l'application de la mesure proposée. Sur le fond, l'amendement est satisfait. Sur la forme, sa rédaction pèche un peu.

Même avis pour l'amendement de Mme Riotton, pour une raison différente. Nous partageons l'objectif, mais nous l'atteindrons plus sûrement en nous ralliant à l'amendement à venir déposé par Mme Rixain, qui vise à genrer l'index seniors de manière à ce que l'ensemble des items – et pas uniquement la formation professionnelle – soit abordé sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'adoption de cet amendement permettra de satisfaire votre objectif de façon peut-être plus large que celle du vôtre.

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