Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le travail des 62-64 ans va occasionner un certain nombre de dépenses – nous en convenons tous. Vous parlez d'« effets de bord » : à mon avis, ce terme est un peu minorant. Vous nous expliquez qu'il n'y a pas de sujet concernant l'AAH puisque les allocataires ne se verront pas appliquer le texte. Ils ne seront dès lors pas soumis au report de l'âge légal de 62 à 64 ans – c'est bien cela qui a été dit.

En revanche, la question du RSA se pose. Un certain nombre de personnes en bénéficieront entre 62 et 64 ans, ce qui entraînera une dépense supplémentaire. Quel est son montant ?

Par ailleurs, certains individus ne pourront pas prendre leur retraite entre 62 et 64 ans ce qui provoquera une dépense supplémentaire pour financer l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vos services parlent de 170 millions d'euros mais quelle est la position exacte du Gouvernement sur ce point.

Une dépense supplémentaire sera également induite pour l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). C'est celle dont le montant est sans doute le plus significatif puisqu'il est estimé à 1,3 milliard d'euros. Là encore, confirmez-vous ce chiffre ?

Nous souhaitons avoir des réponses précises, monsieur le ministre. C'est bien de parler d'un texte mais, à un moment donné, nous ne pouvons pas contourner le sujet de la dépense publique – nous sommes aussi comptables de cela.

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