Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je ne riais pas, monsieur le député, je souriais, car je ne suis pas sûr que la frustration tienne seulement aux raisons que vous avez évoquées dans votre propos.

Bien évidemment, l'index devra porter notamment sur les thèmes dont vous avez fait la liste dans votre amendement. Je l'ai dit à plusieurs reprises, nous souhaitons que les indicateurs et les critères soient fixés par décret à l'issue d'une concertation interprofessionnelle, avec la possibilité de modulations par branche. Je ne souhaite donc pas que l'on inscrive ces indicateurs et critères dans le corps de la loi.

Malgré la frustration que vous avez évoquée, ce débat présente un avantage : il permet au Gouvernement de prendre un certain nombre d'engagements au banc, notamment en ce qui concerne le contenu du décret. Cela a son importance,…

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