Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Notre commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l'audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touchent parfois les crédits budgétaires, le versement de la dotation aux sociétés de l'audiovisuel public se fera en une seule fois, dès le début de l'exercice. C'est une réponse tout à fait satisfaisante.

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