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Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation.

Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d'une mission budgétaire à l'article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l'automne. C'est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission budgétaire, il n'en serait rien.

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