Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je partage le constat des auteurs de ces amendements : nous ne connaissons pas le nombre précis des personnes licenciées pour inaptitude. Malheureusement, ces amendements ne résoudraient pas le problème puisque l'index seniors se limite aux entreprises de plus de 50 salariés. Grâce à eux, nous en saurions peut-être un peu plus, mais toujours pas suffisamment.

Je vous le dis, chers collègues : la question n'est pas seulement de compter le nombre de ces personnes, mais d'empêcher qu'il y ait des licenciements pour inaptitude, grâce à une véritable prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Celle-ci doit s'accompagner de différentes politiques. Et surtout, le report de l'âge légal de départ à la retraite, qui constitue la quintessence de votre projet de loi, ne doit pas s'appliquer aux publics concernés.

Les amendements en discussion commune ont le mérite de soulever ce problème, que j'avais déjà abordé lors de nos discussions sur la réforme de l'assurance chômage et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui, il faut faire bien davantage, non seulement en comptabilisant le nombre des personnes licenciées pour inaptitude, mais surtout en faisant en sorte, par des mesures, dont certaines peuvent être coercitives, que les entreprises cessent de licencier leurs salariés pour inaptitude. Pour un grand nombre d'entre elles, cette procédure constitue une solution de facilité, qui leur évite de rechercher des postes de remplacement pour leurs salariés. Ces derniers sont ensuite pris en charge par l'assurance chômage, c'est-à-dire par la collectivité tout entière. Dans la fonction publique, il est obligatoire de proposer un nouveau poste aux salariés jugés inaptes ; ce n'est pas le cas dans le secteur privé, qui se défausse et transfère la charge du problème à la société.

L'index seniors est évidemment un outil très insuffisant pour résoudre le problème des licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, mais ces amendements ont le mérite de poser la question.