Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Vous le savez, les députés Démocrates sont, comme beaucoup dans cet hémicycle, particulièrement sensibles au respect de la démocratie. Or, souvent, la forme détermine le fond. Pour nous, l'une des origines du mal est le mode de scrutin majoritaire : il oblige à combattre un adversaire lors de l'élection, et cette attitude est difficilement réparable au cours du mandat. Ainsi, aucune véritable alliance de long terme n'est possible, sinon des arrangements électoraux qui ne sont jamais bâtis sur des accords de fond.

Au-delà de la stratégie choisie par certains pour bloquer les débats en déposant des milliers d'amendements et en adoptant une attitude qui nous empêche de débattre et d'éclairer les Français sur les enjeux du texte que nous examinons cette semaine, il nous semble urgent de lancer la réforme de nos institutions pour remettre le citoyen au centre du jeu démocratique et nous permettre très certainement de renouer avec un débat apaisé dans lequel chacune et chacun a les moyens de s'exprimer.

Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des travaux transpartisans portant sur nos institutions ? Pourriez-vous nous en préciser le calendrier …

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