Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Aujourd'hui, les seniors ont moins recours à la formation continue que les autres salariés. En effet, selon les statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en 2021, seuls 50 % des salariés de plus de 50 ans avaient participé à une formation pour raisons professionnelles, contre 62 % des moins de 50 ans.

Aux termes de l'article L. 6111-1 du code du travail, la formation tout au long de la vie constitue pourtant une obligation nationale. Or, aujourd'hui, moins le travailleur est susceptible de rester en emploi, moins l'investissement dans la formation est considéré comme rentable. Il faut inverser cette logique, car plus les salariés sont formés, plus ils sont susceptibles de rester en poste dans de bonnes conditions.

Une des pistes envisagées pour soutenir cette logique est de fixer aux employeurs un objectif annuel d'investissement dans la formation des seniors, rapporté à l'investissement consacré à tous les salariés de l'entreprise. L'amendement propose donc que l'index senior comprenne un indicateur relatif au taux d'investissement de l'entreprise dans la formation de ses salariés de plus de 55 ans.

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