Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

J'ai déclaré cet amendement défendu, mais je souhaite rebondir sur l'intervention de Jean-François Coulomme. Notre collègue pose une question sur les 1 200 euros, que nous avons d'ailleurs déjà formulée à plusieurs reprises, et je vous ai moi-même interrogé plusieurs fois aujourd'hui, monsieur le ministre, notamment sur l'engagement que vous avez pris devant les Français d'améliorer l'effectivité et de renforcer les sanctions prévues dans l'article.

Cet après-midi, vous avez refusé de répondre. Je renouvelle donc ma question : de quelle manière envisagez-vous de renforcer les sanctions, de sorte qu'elles portent sur autre chose que la seule absence de publication de l'index seniors ? Afin que nous avancions, je vous prie de bien vouloir répondre à cette question en plus de celle de Jean-François Coulomme sur les 1 200 euros.

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