Intervention de Véronique Louwagie

Je souhaite engager une réflexion sur le recours aux ruptures conventionnelles chez les seniors. La rupture conventionnelle est un dispositif créé en 2008, qui permet à un salarié de quitter rapidement une entreprise, en évitant de rester bloqué dans une situation délicate. Il s'agit d'une procédure amiable, consensuelle, qui ne nécessite pas la définition d'un motif légitime. Après une période de carence, le salarié peut bénéficier d'une allocation chômage et il a droit à des indemnités de rupture.

En 2021, dernière année pour laquelle j'ai trouvé des chiffres, quelque 450 000 ruptures conventionnelles ont été conclues. J'ai cherché un bilan en fonction de l'âge des salariés mais je n'en ai pas trouvé : le site de la Dares propose une ventilation par secteur, en fonction de la nature du contrat au moment de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou au moment de sa sortie.

Lorsque le salarié approche de l'âge de la retraite, il arrive que le recours à la rupture conventionnelle fasse l'objet d'une entente – j'emploie le mot avec prudence – entre l'entreprise et lui. Il serait intéressant de connaître le nombre de ruptures conventionnelles par ancienneté et par âge des salariés, car ce mécanisme offre un terrain d'entente, grâce auquel tout le monde trouve son compte.