Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Deuxièmement, j'utilise souvent l'expression « on n'achète pas un âne dans un sac » – j'ai des tics de langage, comme chacun. C'est une expression auvergnate qui signifie qu'on ne sait pas trop ce qu'il y a derrière une décision – ou un texte de loi. Dans les deux propositions de loi qui ont été votées ici concernant les non-salariés agricoles, nous avions insuffisamment précisé les choses. L'atterrissage a été beaucoup moins glorieux que l'envol et j'ai reçu énormément de courriers me disant : « Vous nous avez trompés, monsieur Chassaigne, vous avez parlé de 85 % du Smic et au bout du compte, ce n'est pas 85 % du Smic ! » Pourquoi ? Parce que lorsqu'il a fallu mettre en action la loi et prendre les décrets d'application, c'était beaucoup plus compliqué. Par exemple, c'est très compliqué pour les polypensionnés, quand différents régimes de retraite se cumulent. Ces cas de figure forment une espèce de méli-mélo qui n'est pas simple à analyser, si bien qu'il est difficile de dire exactement combien de personnes en bénéficieront. C'est une erreur de vouloir donner un chiffre, si tant est qu'il y en ait un.

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